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G-William Goldnadel a publié dans Le Figaro hier «La France n'expulse pratiquement plus aucun étranger irrégulier»: Info ou intox?
Question posée par Florence, le 10 octobre

Bonjour, 

Gilles William Goldnadel a effectivement publié une tribune dans le Figaro. Elle s'intitule : «La France n'expulse pratiquement plus aucun étranger irrégulier». Voilà ce qu'on y lit : 

L'égorgeur islamiste tunisien vivait irrégulièrement en France depuis dix ans mais était régulièrement arrêté et condamné sans jamais être expulsé. Tout est dit. Aussitôt la presse, le ministre de l'intérieur ont évoqué un dysfonctionnement et une enquête a été ordonnée. Les fonctionnaires qui avaient relâché l'assassin la veille encore, le préfet des Bouches-du-Rhône ont été mis sur la sellette. Et l'on a eu raison. Mais on a eu tort aussi: Ce qui est présenté et regardé comme une faute anormale correspond dans les faits à la norme habituelle. Disons -le clairement: la France n'expulse pratiquement plus aucun étranger irrégulier, fut-ce un dangereux condamné. 

L'avocat déplore que le tueur de Marseille, bien que condamné, n'ait pas été expulsé. Il y voit la marque d'un problème récurrent : les étrangers, même dangereux condamnés, ne seraient jamais expulsés. Mais l'avocat commet une erreur, et se livre par ailleurs à une caricature. 

L'erreur, c'est que le tueur de Marseille, s'il a été interpellé à de nombreuses reprises, n'a jamais été condamné. Ni plusieurs fois comme l'écrit Gilles William Goldnadel, ni même une seule. Nous l'expliquions dans une autre réponse sur Checknews

La caricature, c'est de dire que les étrangers condamnés ne sont pratiquement jamais expulsés. Il existe des interdictions du territoire français (ITF), qu'il ne faut pas confondre les OQTF (obligation de quitter le territoire français, qui concernent les étrangers en situation irrégulière et sont décidées par les préfets). 

Les ITF sont des peines que peuvent prononcer les tribunaux à l’encontre d’étrangers condamnés. C'est ce qu'on appelle la double-peine. La personne condamnée est reconduite à la frontière après avoir purgé sa peine. Dans la majorité des cas, l’ITF est utilisée comme une peine complémentaire, même si elle peut être prononcée à titre principal. A l’origine, l’ITF a été instaurée en 1970 pour lutter contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants. Aujourd’hui, près de 300 délits et crimes peuvent entraîner une ITF, du trafic de stupéfiants au viol en passant par le séjour irrégulier, le crime contre l’humanité ou le travail illégal.

En 2003, Nicolas Sarkozy, au ministère de l'Intérieur,  a aménagé les ITF (mais ne les a pas supprimées comme on l'entend souvent), en créant de nouvelles catégories de personnes «sous protection», qui échappent à l’ITF : les étrangers arrivés en France avant leurs 13 ans, ou ceux qui résident en France depuis plus de vingt ans.

Depuis la réforme, le nombre d’ITF (entre 6000 et 7000 au début des années 2000) a baissé. Il s'est stabilisé entre 3000 et 4000, avant de baisser nettement en 2013. Cette forte baisse constatée en 2013 tient au fait qu’une partie conséquente des ITF étaient prononcées suite à des «infractions à la législation sur les étrangers» – comprendre, aux entrées et aux séjours illégaux sur le territoire. L’entrée et le séjour illégal sur le territoire français cessant d’être un délit fin 2012, le nombre d’ITF a mécaniquement été réduit depuis.

Selon les derniers chiffres de la justice, portant sur les condamnations en 2015, un peu plus de 1900 ITF ont été prononcées cette année là (1813 pour des délits -quasiment pour moitié lié aux stupéfiants- et 104 pour des crimes).

Ajoutons enfin que ces ITF ne sont pas systématiquement exécutées, à la fois parce qu’elles sont susceptibles de recours, mais aussi parce que l’exécution exige une bonne coordination entre administrations pénitentiaire et préfectorale. Ces dernières années, les statistiques font état d’un taux d’exécution des ITF compris entre 30% et 50%. Les derniers chiffres disponibles datent de l’année 2012 : 1043 ITF avaient alors été exécutées. 

Cordialement

C.Mt