Votre Question :

Comment évaluer le coût de la fraude fiscale ? D'ou viennent les chiffres souvent répétés (80 milliards)?

Question posée par Bohr le 10 octobre 2017

Bonjour, 

En théorie, le calcul du coût de la fraude fiscal revient à se poser la question «combien d'argent échappe aux impôts chaque année?». Difficile de savoir à combien s'élève exactement cette somme, puisque, par essence, il s'agit d'une forme de triche que l'on souhaite masquer. Avant d'évaluer son montant, il faut s'intéresser à sa définition.

Définition de la fraude fiscale

Que considère-t-on comme fraude fiscale? Selon le site service-public.fr: «vous êtes l'auteur d'une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d'échapper, en partie ou totalement, à l'impôt». Le site note les comportements suivants comme frauduleux: 

  • une omission délibérée de déclaration ;
  • une dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis à l'impôt ;
  • l'organisation de son insolvabilité ;
  • plus généralement, toute manœuvre visant à faire obstacle au recouvrement de l'impôt.

Il y a donc fraude fiscale quand on ment sur ses revenus, quand on ne paie pas ses impôts à temps, quand on ne déclare pas la babysitter, quand on fait croire qu'on n'a pas de quoi payer, quand une personne divorcée note qu'un enfant est à sa charge alors que son conjoint s'en occupe, etc

Or cette définition ne recouvre pas d'autres phénomènes qui permettent de ne pas payer correctement ses impôts, comme l'évasion fiscale ou l'optimisation fiscale. Selon la Commission européenne: «contrairement à la fraude fiscale, qui est illégale, l’évasion fiscale s’inscrit généralement dans les limites fixées par la loi. De nombreuses formes d’évasion fiscale sont toutefois contraires à l’esprit de la loi, s’appuyant sur une interprétation très extensive de ce qui est «légal» pour réduire au minimum la contribution fiscale globale d’une entreprise». L'évasion fiscale est le fait d'installer de manière plutôt légale ses capitaux à l'étranger (de préférence dans un paradis fiscal) pour payer le moins d'impôts dans le pays où l'on vit ou où l'on exerce son activité. Attention à ne pas le confondre avec l'exil fiscal, qui consiste à aller s'installer à l'étranger, par exemple en Belgique, pour de vrai et ainsi payer moins d'impôts. Enfin, l'optimisation fiscale consiste à se servir des moyens légaux pour exploiter les failles du système fiscal pour échapper le plus possible à l'impôt.

Vous l'aurez compris, selon qu'on considère la fraude fiscale comme étant uniquement le fait d'utiliser des moyens illégaux pour éviter l'impôt ou qu'on inclue les pratiques légales d'optimisation fiscale, on arrive à des montants différents. 

80 milliards d'euros de fraude et d'évasion fiscales par an selon Solidaires Finances Publiques

Les 80 milliards, que vous évoquez et qui sont effectivement souvent repris par les journalistes ou les responsables politiques dans leurs interventions sur le sujet, émanent du rapport «Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal» publié en janvier 2013 par le syndicat Solidaires Finances Publiques. Il s'agit de l'estimation haute des pertes dues à la fraude et à l'évasion fiscales. Dans son rapport, le syndicat Solidaires considère qu'il faut faire uniquement la distinction entre fraude et optimisation fiscale puisque «sur le plan des principes et des définitions que si, à la différence de la «fraude», «l’évasion» n’a pas de définition juridique, les deux pratiques sont illégales, alors que l’optimisation est légale».

Source: Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques (janvier 2013) 

Pour arriver à ce résultat, le syndicat a extrapolé les résultats du contrôle fiscal de 2012 en imaginant «quel serait le montant des recettes si tous les contribuables étaient contrôlés, autrement dit si tous respectaient scrupuleusement leurs obligations fiscales» et en prenant en compte le fait que certaines études précédentes étaient sous-évaluées.

Par souci de clarté, on répétera que les 60 à 80 milliards correspondent à la fraude et à l'évasion fiscales. Dans un dossier de presse publié en juin 2017, Solidaires Finances Publiques estime que les «montages sophistiqués» de l'optimisation fiscale font perdre à la France entre 40 à 60 milliards d'euros chaque année, tandis que «la fraude aux cotisations sociales représente 20 à 25 milliards d'euros par an».

Cordialement,

Jacques Pezet (réponse publiée le  11 octobre 2017)