Votre Question :

Une procédure d'impeachment a t-elle jamais abouti ?
Question posée par Anne K., le 4 octobre

 

Bonjour,

La réponse est non. Revenons d'abord sur la procédure: les représentants de la Chambre peuvent présenter une résolution de destitution sous forme de loi ordinaire. Si elle est acceptée par la Chambre, le comité judiciaire ou un comité créé exceptionnellement sera chargé de mener l’enquête puis de voter pour que la question soit débattue à la Chambre. Alors chaque membre vote les articles de l’impeachment. Si c’est adopté, alors le Sénat ouvre un procès. Le président est démis de ses fonctions uniquement si le Sénat approuve ces charges. 

Seules trois procédures d'impeachment ont déjà concerné des présidents américains: Andrew Johnson (en 1868) et Bill Clinton (en 1998) ont été destitués par la Chambre, mais le Sénat avait refusé de les condamner. Après le Watergate, Richard Nixon a préféré démissionner avant même que la Chambre ait eu le temps de se prononcer sur sa destitution.

Cordialement,

PM (réponse postée le 4 octobre 2017)