Votre Question :

Où peut-on trouver les chiffres annuels de plaintes pour viol, d'affaires résolues, d'affaires passées aux assises, et de requalification en correctionnelle ?
Question posée le 3 octobre 2017 par Ingrid G

Bonjour,

La question des statistiques portant sur les viols et les violences sexuelles est particulièrement complexe, car les chiffres varient selon qui les produit (et ce à quoi elles se rapportent).

Pour tenter de faire le point sur la question, l'Observatoire national des violences faites aux femmes, qui dépend de la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtes humains), a publié en novembre 2016 une lettre d'information qui porte sur l'année 2015.

Voilà les différentes sources sur le sujet.

1) L'enquête Virage

Selon l'enquête Virage (Violences et rapports de genres) de l'Ined (Institut national des études démographiques), lors des 12 derniers mois, 52 500 femmes ont subi un viol, 37 000 une tentative de viol, et 552 500 un autre type d'agression sexuelle. Pour les hommes, ces chiffres tombent à 2 500, 1 000 et 185 000.

Capture d'écran enquête Virage

Ces données concernent des individus âgés de 20 à 69 ans, et sont calculées sur la base de plus de 15000 entretiens menés avec des femmes (11000 avec des hommes) par les enquêteurs, entre le 10 février et le 13 novembre 2015. En synthèse, ils écrivent: «Si l’on considère l’ensemble des contextes de vie, 2,90 % des femmes [âgées de 20 à 64 ans] déclarent avoir vécu au moins une forme de violence [sexuelle] au cours des douze mois précédant l’enquête, soit près de 580 000 femmes.» A l'échelle d'une vie, cette proportion monte à 14,47%.

Selon cette source, on arrive donc à 55 000 viols (dont 52 500 femmes) sur l'année écoulée (sur des personnes ayant entre 20 et 69 ans)

2) L'enquête Cadre de vie et sécurité réalisée par l'ONDRP 

L'enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) est réalisée par l' ONDRP (Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale), qui dépend de l'INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de justice), en collaboration avec l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Chaque année, l'enquête CVS porte sur 23 000 ménages résidant en France métropolitaine, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique.

Dans son rapport sur l'enquête CVS 2016, le service de statistiques du ministère de l'Intérieur, Interstats, constate qu'«en moyenne, chaque année entre 2011 et 2015, 0,3 % des personnes âgées de 18 à 75 ans (soit environ 147 000 personnes) ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles (viols, tentatives de viol ou attouchements sexuels) commises par une (ou des) personne(s) ne vivant pas avec elles au moment de l’enquête (« en dehors du ménage »).» Toutes choses égales par ailleurs, ce chiffre passe à 56 000 «au sein du ménage».

Captures d'écran enquête CVS 2016

Selon ces données (portant sur des personnes entre 18 et 75 ans), on arrive à 49 000 viols par an (en dehors du ménage). 

Le service statistique du ministère de l'Intérieur Interstats  pointe dans son «premier bilan statistique» publié en janvier 2017 une cohérence entre les enquêtes Virage et CVS : «Malgré certaines différences dans la façon de décrire les atteintes subies par les victimes, les deux enquêtes de victimation (CVS et Virage) fournissent des chiffres comparables sur les champs similaires : par exemple dans l’enquête Virage, la proportion de femmes de 20 à 69 ans victimes de viols ou de tentatives de viol au cours des douze derniers mois est de 0,3 %, un résultat proche de celui de l’enquête CVS (0,4 %) pour la période 2010-2015.»

3) Les plaintes enregistrées par l'ONDRP

L'Observatoire des violences faites aux femmes comptabilise les plaintes enregistrées par les forces de l'ordre. Qui ne sont donc pas comparables aux données des enquêtes évoquées ci-dessus, puisque la grande majorité des victimes de viols ne se font pas connaître auprès des forces de l'ordre. En 2015, 35 000 victimes de violences sexuelles étaient enregistrées par les forces de sécurité (police et gendarmerie) en France métropolitaine et en outre-mer. Parmi elles, 13 730 victimes de viol. Dont 7 610 de plus de 15 ans. 

Capture d'écran de la Lettre de novembre 2016 de l'Observatoire des violences faites aux femmes

4) Les condamnations recensées par la statistique judiciaire

En 2015, la justice française a prononcé 1048 condamnations pour viol (dont 716 sur des victimes de plus de 15 ans) : 814 étaient jugées aux assises, et 209 par des juges pour enfant. A cela s'ajoutent 4 668 condamnations pour d'autres types d'agressions sexuelles. A noter que l'unité de compte se réfère ici à l'auteur. Ce qui signifie qu'une personne condamnée pour plusieurs viols apparaîtra ici comme une seule condamnation.

Capture d'écran de la Lettre de novembre 2016 de l'Observatoire des violences faites aux femmes

5) Conclusion 

Les estimations par les enquêtes Virage et CVS du nombre de victimes de viols sur les 12 derniers mois (entre 50 000 et 55 000) est environ sept fois supérieure au nombre de victimes de viol de plus de 15 ans enregistrées sur une année (7 610), en 2015, par les forces de police et de gendarmerie (13 730). Et ce dernier chiffre est 10 fois supérieur au nombre de condamnations pour viol prononcées par la justice sur la même année (1032). Des observations relativement semblables peuvent s'appliquer aux autres types de violences sexuelles.

Ces constats rappellent que le viol est un crime au taux de plainte particulièrement faible. Ils rappellent aussi que le viol (article 222-23 du Code pénal) est souvent requalifié en agression sexuelle (article 222-22 du Code pénal). Le crime devient délit, et la juridiction amenée à se prononcer n'est plus la cour d'assise mais la cour correctionnelle.

Procédure plus courte, moins coûteuse en temps et en énergie pour les victimes, mais condamnation moins sévère pour les auteurs des faits... Ce phénomène de «correctionnalisation» est particulièrement critiqué par des associations de défense des victimes, certains de leurs avocats ou encore certains psychiatres.

Une étude menée dans le tribunal de grande instance de Bobigny estimait qu'en 2013 et 2014, «46% des agressions sexuelles étaient des viols correctionnalisés». Difficile de généraliser la statistique pour tout le pays, mais elle permet de se faire une idée.

Fabien Leboucq

Le 4 octobre 2017