Votre Question :

Pouvez vous nous expliquer de facon synthetique la reforme de l'ISF ?

Bonjour, 

Actuellement, l'ISF taxe le patrimoine au delà de 1,3 millions d'euros, en prenant en compte le patrimoine immobilier mais aussi mobilier (actions, placements financiers divers).

La réforme vise à transformer l'actuel ISF en un impôt taxant uniquement le patrimoine immobilier. Le patrimoine mobilier (épargne, actions, placements financiers divers) ne sera donc plus taxé au titre de cet impôt. L'ISF devient donc un impôt (rebaptisé "impôt sur la fortune immobilière", ou IFI) strictement immobilier.

Le seuil d'entrée de l'IFI demeurera le même que pour l'ISF (1,3 millions d'euros). Le futur IFI taxera le patrimoine immobilier au delà de 1,3 millions d'euros. L’abattement de 30 % sur la résidence principale qui existait jusqu'à présent dans le calcul de l'ISF est maintenu. De même, les biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle continueront d'être exonérés.

La réforme fera baisser nettement les recettes de l'ISF (actuellement entre 4 et 5 milliardes d'euros). Selon une estimation publiée par les Echos, le rendement de l'IFI pourrait tomber sous le milliard d'euros. 

L'exécutif estime que cette transformation de l'ISF orientera les gens qui ont de l’argent vers du patrimoine «productif» (actions, placements financiers) qui profiteront au financement des entreprises, plutôt que dans l’immobilier, jugé patrimoine improductif. Le gouvernement soutient aussi que cette mesure pourrait dissuader les personnes aisées de s’expatrier dans des pays à la fiscalité plus favorable.

(Cet argumentaire est l'objet d'une controverse. Certains économistes jugent la réforme positive, d'autres moins. Il ne nous appartient pas de trancher le débat)

Cordialement

C.Mt

(réponse postée le 2 octobre)