Votre Question :

Est-il exact qu'Emmanuelle Ménard a suggéré la création d'un fichier préventif pour tous les musulmans lors des derniers débats à l'Assemblée ?

Bonjour, 

Votre question trouve sa réponse dans l' intervention d'Emmanuelle Ménard devant l'Assemblée nationale le 28 septembre, à propos de l'article 7 du projet de loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme.

Ledit article prévoit de :

modifier le code de la sécurité intérieure pour créer, selon des modalités appropriées à ses spécificités, un système national de centralisation des données des dossiers passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France, distinct du système « PNR » concernant les passagers du transport aériens, toujours afin de prévenir et de détecter les infractions terroristes. L’exploitation par les services de sécurité, avant l’appareillage du navire, des données d’enregistrement des passagers collectées par les exploitants de navire, permettra de contribuer à prévenir des actes de terrorisme. Le nouveau dispositif doit aussi permettre de disposer des données des passagers des traversées reliant deux points du territoire métropolitain, afin notamment de pouvoir contrôler les traversées Corse-continent, et le cas échéant toute traversée transnationale présentant un fort facteur de risque. Les navires concernés sont uniquement ceux qui répondent au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)

Cela revient à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données personnelles pour les passagers maritimes à destination ou au départ de la France. Le texte prévoit que soient exclues de ces données celles «à caractère personnel susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses convictions religieuses ou philosophiques, ses opinions politiques, son appartenance à un syndicat, ou les données qui concernent la santé ou la vie sexuelle de l’intéressé». Il est également précisé que les données ne peuvent être conservées que pour une durée maximale de cinq ans.

Ce sont cette restriction de l'usage des données religieuses et cette limitation de la conservation des données à 5 ans qu'a contestées Emmanuelle Ménard lors des débats.

Voici l'échange : 

Mme la présidente. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard. Le traitement des données à caractère personnel en matière de lutte contre le terrorisme islamiste ne doit bien évidemment avoir qu’un seul objectif : l’efficacité. L’objet du projet de loi que nous examinons est de nous protéger contre le terrorisme islamiste

M. Jean-Paul Lecoq. Le titre du projet de loi fait référence au terrorisme en général ! L’adjectif « islamiste » n’y figure pas !

Mme Emmanuelle Ménard. Nous en discuterons tout à l’heure, lors de l’examen du titre.

M. Alexis Corbière. Vous touchez une prime chaque fois que vous prononcez le mot ?

Mme Emmanuelle Ménard. Pourquoi, dès lors, serait-il impossible de traiter des données à caractère religieux ? La non-discrimination a bon dos. Là encore, privilégions une approche pragmatique : si nos ennemis revendiquent ouvertement de perpétrer leurs actes au nom de l’islam – que celui-ci soit, ou non, mal interprété n’est pas l’objet du débat –, il me semble opportun, et même nécessaire, d’utiliser les données personnelles qui peuvent faciliter le profilage des personnes susceptibles de perpétrer des attentats.

M. Alexis Corbière. Vous voulez faire un fichier religieux !

Mme Emmanuelle Ménard. Non !

M. Alexis Corbière. Si !

Mme Emmanuelle Ménard. Toujours dans un souci de réalisme, on ne comprend pas bien pourquoi ces données devraient être effacées au bout de cinq ans, alors que l’on sait que certaines personnes peuvent mettre des années à se radicaliser avant de passer à l’acte.

M. Alexis Corbière. Un fichier à vie pour les musulmans !

Mme Emmanuelle Ménard. Sans nier notre État de droit, des dérogations strictement encadrées doivent exister pour que les données permettant d’identifier nos ennemis ne soient pas détruites. Il ne faut pas, je le répète, se tromper de combat.

M. Alexis Corbière. Quelle honte !

Emmanuelle Ménard n'a pas défendu un fichier préventuif pour tous les musulmans en France comme votre question peut le laisser supposer. La discussion portait en effet sur un fichier des seuls passagers maritimes au départ et à l'arrivée de la France. En revanche, il est exact qu'Emmanuelle Ménard a défendu dans ce fichier l'utilisation de données religieuses, «qui peuvent faciliter le profilage des personnes susceptibles de perpétrer des attentats» selon la députée, qui a précisément cité l'Islam.

Ce qui revient donc à défendre la mise en place d'un fichier contenant notamment des données religieuses. 

Cordialement

C.Mt