Votre Question :

Les indemnités pour licenciement abusif vont-elles baisser, ou augmenter, avec les ordonnances ?

Bonjour,

Dans la majorité des cas, les indemnités pour licenciement abusif risquent de baisser avec le barème contraignant mis en place par les ordonnances Pénicaud.

Voici le barème:

Premièrement, l’instauration du plancher à trois mois divise par deux le montant minimal que peuvent toucher les salariés des entreprises de plus de onze salariés et ayant au moins deux ans d’ancienneté. Jusque là, la seule contrainte imposée aux juges en cas de licenciement abusif était de leur verser une indemnité au moins égale aux six derniers mois de salaire.

Deuxièmement, Désintox s’est procuré une étude du ministère de la Justice commandée par le ministère du Travail en 2015 en vue de l’instauration d’un barème prévu par la loi Macron et finalement retoqué par le conseil constitutionnel. L’étude s’appuie sur 401 arrêts rendus en cour d’appel durant le mois d’octobre 2014. Or, on y constate que la plupart des salariés risquent d’y perdre. Le montant maximal fixé par le barème est souvent équivalent à… la moyenne de ce qui était versé. Il suffit de regarder ce tableau pour le constater:

 

Un autre tableau de l’étude semble indiquer que les conséquences pourraient être encore plus lourdes sur le niveau d’indemnisation. Si l’on s’y fie, il apparaît que 50% des salariés du panel de l’étude au moins ont touché plus qu’il ne pourraient mécaniquement obtenir avec le nouveau barème. Un pourcentage de perdants qui flirte même avec les 90% pour les salariés ayant entre 10 et 15 ans d'ancienneté. Le voici:

Problème, ce tableau est incompatible avec les données moyennes vu ci-dessus. Nous avons demandé des explications depuis quinze jours au ministère… sans réponse.

Nous avons déjà écrit à plusieurs reprises sur le sujet:

Ordonnances : le gouvernement malhonnête en dénonçant l'inéquité des indemnités prud'homales

Allo les ministères, on a une question pour vous

Indemnités prud'homales : les trois mensonges de Pénicaud face à Elise Lucet

Cordialement,

Pauline Moullot